Les démarches associatives

Afin que le traitement des dossiers de demande de subventions corresponde avec le vote du budget, les dossiers de demande de subventions seront à rendre pour le 15 janvier 2017.

Le dossier est téléchargeable ci-dessous (« Documents à remplir » / « Demande de demande de subvention 2017 »)

Cette nouvelle procédure permettra une lisibilité des comptes sur l’année civile.

 

 

  • Documents à remplir

Demande d’autorisation de manifestation (et activités) sur le domaine public

Dossier de demande de subvention 2017   Instructions pour la demande de subvention 2017


Annexe à la demande de subvention :
Bilan des animations 2017

 

  • Pour information

Règlement d’obtention des subventions communales aux associations

 

  • Documents utiles complémentaires

Convention de mise à disposition d’une salle communale

Demande de contribution des Services Techniques (matériel, logistique…) Foodtruck

Cerfa – Vente au déballage 

Foodtruck : convention d’occupation privative du domaine public

 

Publications municipales

Pour rester informé, téléchargez ici l'agenda des loisirs, Le Phare, ainsi que le magazine de Saint-Quay-Portrieux.

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