Nouvelle intercommunalité

Novembre 2016
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Juillet 2016

 

 

 

 

MARS 2016

Intercommunalités : « On rentre dans le concret »

Article de la Presse d’Armor  par Nathalie Bot-Jaffray. Paru le 24 mars 2016

Le schéma de coopération intercommunale est arrêté. Pour le Trégor-Goëlo, aucun changement par rapport au projet initial du préfet. « Maintenant, on rentre dans le concret ».

La 4e et dernière réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), lundi 21 mars à Saint-Brieuc, a conforté le schéma proposé à l’automne dernier par le préfet des Côtes-d’Armor, Pierre Lambert. Les cinq amendements proposés ont tous été rejetés. Si bien que pour le Trégor-Goëlo, aucune ligne n’a finalement bougé.

Au 1er janvier 2017, Paimpol-Goëlo et Pontrieux Communauté rallieront donc Guingamp (57 communes, 74 000 habitants), la Presqu’île va intégrer Lannion Trégor Agglomération (60 communes, 100 000 habitants), Lanvollon-Plouha et Leff Communauté ne feront plus qu’un (28 communes, 30 000 habitants) et Sud Goëlo rejoindra Saint-Brieuc Agglomération (32 communes, 150 000 habitants).

 

« Quatre pôles confortés »


Sur l’ensemble du département, selon le préfet, « excepté quelques aménagements pour des communes de périphérie, le regroupement par bloc de communautés de communes s‘est bien passé.L‘équilibre général du schéma a été confirmé, voire consolidé par la CDCI. J‘appelais à une vision ambitieuse et durable du département avec quatre pôles confortés (Saint-Brieuc, Lannion, Guingamp et Dinan) et structurants pour les autres. »

 

Éviter l’éclatement


Depuis deux mois, l’essentiel du débat, nourri par divers amendements, a tourné autour du Goëlo et de la Communauté de communes du Kreiz Breiz. « Le risque était l‘éclatement, ce qui n’aurait pas été souhaitable, et il a été évité. »

Tout comme, « l‘isolement de Paimpol. Bien sûr, on peut vivre heureux à 19 000 habitants mais comment fait-on en terme de ressources ? Paimpol-Goëlo n‘est pas un territoire riche. Rien que pour financer la rénovation de la ligne Guingamp-Paimpol, la communauté de communes de Paimpol-Goëlo ne pouvait pas suivre… Si la Région n‘avait pas mis au pot, cela aurait été compromis. »

À l’amertume des maires qui n’ont pas eu gain de cause pour rejoindre telle ou telle intercommunalité, le préfet oppose : « Ils pourront encore quitter leur EPCI à condition qu‘on les accepte dans celui de leur choix », selon des règles de vote du code général des collectivités.

Dans sa globalité, le schéma de coopération intercommunale est, selon Pierre Lambert, « ambitieux et réaliste. Avec des territoires gouvernables, à maximum 65 communes (Dinan). Il leur faut arriver à une gestion commune des biens, des personnels, à intégrer des compétences, à phaser et chiffrer tout ça. C‘est tout le travail qui attend les élus. »

Après le 31 mars, date à laquelle le schéma sera définitivement arrêté, le travail va rentrer « dans le concret » avec pour chaque EPCI, la définition des statuts, des compétences, du mode de gouvernance.

« Plus vite vous donnerez la ligne, plus vite seront calculées vos dotations d’État. Et plus vous intégrerez de compétences, plus il y aura de dotations», a-t-il soufflé aux élus de l’assemblée.

Et au 1er janvier 2017, tous les nouveaux conseils devront être installés.

Pierre Lambert, préfet des Côtes-d’Armor, va arrêter avant le 31 mars le schéma de coopération intercommunale dessiné sur les Côtes d’Armor. Il comprend neuf intercommunalités dont quatre agglomérations de plus de 50 000 habitants autour de Saint-Brieuc, Lannion, Guingamp et Dinan.

 


 


FÉVRIER 2016

La proposition du Préfet pour le Sud Goëlo de fusionner avec Saint-BrieucAgglomération, tout comme Quintin Communauté et Centre Armor Puissance 4 a été entérinée. Le projet avait été validé par la majorité des communes concernées. Dont Saint-Quay-Portrieux.
Lors de la réunion publique du 9 décembre, la seule organisée dans le Sud Goëlo, la majorité des discussions se sont axées sur le périmètre du nouveau territoire intercommunal. Deux scénarii ont été avancés et défendus : fusion à quatre collectivités comme l’organise la carte préfectorale ou regroupement à trois, avec Lanvollon-Plouha et Leff Communauté.
Citoyens et élus ont eu l’occasion d’exposer leurs arguments. Le projet a finalement été adopté par le conseil municipal, suite à un vote à bulletin secret, le 11 décembre. Binic en avait fait de même alors qu’Étables-sur-Mer, Lantic, Plourhan et Tréveneuc se sont prononcés contre.

 

 

Le préfet Pierre Lambert est revenu sur ces différentes positions : “Les communes sont partagées sauf sur un point : rester ensemble. Le Sud Goëlo peut continuer à exister dans une grande agglomération”. Suite à la réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 8 février dernier, lors de laquelle différents amendements ont été présentés, le projet préfectoral initial a été finalement validé.
Le 30 mars au plus tard, l’arrêté définitif devra être pris.

 


 

 

DÉCEMBRE 2015

Le vendredi 11 décembre, le conseil municipal était appelé à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Le schéma préfectoral regroupe le Sud Goëlo, Saint-Brieuc Agglomération, Centre Armor Puissance 4 et Quintin Communauté.

Gouvernance, fiscalité, développement économique… Après la réunion publique de mercredi dernier, les élu(e)s le souhaitant ont une nouvelle fois présenté leurs arguments et défendu leur vision d’une intercommunalité tournée soit vers l’Ouest, avec Leff Communauté et Lanvollon-Plouha, soit vers le Sud, comme le propose la carte le Préfet de des Côtes d’Armor.

À la demande de 8 conseillers municipaux, le vote s’est déroulé à bulletin secret. 
Au final, 9 élus se sont prononcés « contre » le schéma et 14 « pour ».
À la majorité, le schéma est donc adopté par la ville de Saint-Quay-Portrieux. 

 

 


 

 

DÉCEMBRE 2015

Le mercredi 09 décembre se tenait au Centre de Congrès une réunion publique dédiée à la future intercommunalité. Le maire, Thierry Simelière : « J’ai tenu à organiser cette réunion pour pouvoir échanger avec vous, entre nous, sur la proposition du Préfet des Côtes d’Armor pour les communes du Sud Goëlo, et donc Saint-Quay-Portrieux, de fusionner avec Saint-Brieuc Agglomération, Quintin Communauté et Centre Armor Puissance 4. Cela m’a semblé à la fois important et naturel de vous proposer cette rencontre qui, je le rappelle, est la seule initiative municipale du genre dans le Sud Goëlo. J’ai choisi d’attendre les résultats d’études importants, qui nous ont été remis jeudi dernier, pour pouvoir discuter concrètement et sereinement sur ce sujet qui nous préoccupe tous ».

 

 

L’objectif était donc de fournir le maximum d’informations concrètes aux quelques 150 personnes présentes. Rappel cartographique et législatif, calendrier des échéances et tableaux comparatifs ont servi de supports aux échanges (l’ensemble des documents présentés hier soir est téléchargeable ici).


Afin d’expliciter le choix fait par l’État, le maire a lu in extenso la lettre du Préfet, rappelant les grands principes et les arguments de son projet. Peu importe les périmètres retenus, un nouveau schéma territorial  prendra effet quoiqu’il arrive le 1er janvier 2017. Ce qui signifie donc la disparition à terme de la Communauté de Communes du Sud Goëlo telle que nous la connaissons aujourd’hui. « Hier soir, Binic a voté pour la carte préfectorale. Étables-sur-mer contre. Saint-Quay-Portrieux se prononcera vendredi. Mais ayons bien tous à l’esprit que nous sommes 34 communes à voter. Et que le schéma sera validé si 50 % des conseils municipaux représentant 50 % de la population totale de l’EPCI l’adoptent. Soit à peu près 16 communes, sachant que notamment Saint-Brieuc a déjà donné son accord ».

La lettre du Préfet à lire ici.
Synthèse du Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale 2015-2021 (Préfecture des Côtes d’Armor) : ici


Robert Allenou (photo ci-dessous), ancien maire de Saint-Quay-Portrieux (1997-2001) a aussi rappelé, avec regret : «  Cette réforme territoriale est obligatoire. Elle s’impose à nous sans que de réels projets aient pu être présentés et débattus ». Un constat partagé par l’ensemble des acteurs présents.

 


Ensuite, hormis les questions d’ordre technique, la grande majorité des discussions se sont axées sur le périmètre du nouveau territoire intercommunal. Parmi l’auditoire, deux scénarii ont été avancés et défendus : fusion à 4 EPCI comme l’organise la carte préfectorale ou regroupement à 3 EPCI, avec Lanvollon-Plouha et Leff Communauté. Social, économie, fiscalité, gouvernance…Citoyens quinocéens et élus locaux ont tour à tour exposé leurs arguments quant à ces rapprochements.  Des habitants de Binic et d’Étables-sur-Mer étaient aussi présents et ont pu s’exprimer.

Interrogé par la salle sur sa position personnelle, le Maire Thierry Simelière s’est dit favorable à la fusion proposée par le Préfet. «Le Sud Goëlo m’apparaît naturellement tourné vers Saint-Brieuc Agglomération. 60% de nos actifs y travaillent déjà. Je vois dans ce rapprochement avec le Sud des sources potentielles d’essor économique. Le développement du territoire briochin s’intensifie côté Plérin, le long de la RD 786, à nos portes. Des opportunités sont à saisir».

 

Les partisans d’un accord avec Lanvollon-Plouha et le Leff ont aussi pu défendre leurs arguments.  Ils jugent qu’il existe une inclinaison naturelle à s’unir à l’Ouest avec des territoires qui ressemblent au Sud Goëlo. Ils ont également exprimé leurs craintes quant à une faible représentativité au sein d’une future communauté d’agglomération de 150 000 habitants et aux incidences fiscales.

Le Maire leur a répondu en avançant «les possibilités liées aux mécanismes de neutralisation sur la fiscalité. Des conditions à négocier dans les prochaines semaines dans le cadre du futur Pacte financier et solidaire. Et derrière tout impôt ou taxe, n’oublions pas qu’il existe des services, comme le transport».

Il a aussi tenu à rappeler que « le Sud Goëlo fait partie du Pays de Saint-Brieuc (site internet) avec lequel un projet de territoire commun a été écrit dans le cadre du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural. Et des travaux concrets ont déjà été engagés sur la destination touristique «Baie de Saint-Brieuc, Paimpol, les Caps», le Schéma de Cohérence Territoriale, le SAGE (gestion de l’eau), le SIG (Système d’information géographique intercommunal) ou la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC). Alors que  les territoires de Lanvollon et de Châtelaudren font partie du Pays de Guingamp (site internet)».


«Mais que ce soit clair. Au-delà de ma position personnelle, chaque conseiller municipal est libre de ses choix et pourra s’exprimer lors du vote de vendredi soir».

«Ensuite, le travail ne fera que commencer. Discussions, négociations… Il faudra alors dépasser les rapports de force pour s’inscrire au contraire dans une nouvelle logique de partenariats. Ce sera à nous d’être vigilants et de défendre les intérêts de Saint-Quay-Portrieux dans ce nouvel ensemble territorial, quel qu’il soit».

 

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