Urbanisme

Le service urbanisme de la ville et ses caractéristiques

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document général qui réglemente l’occupation du sol sur le territoire communal.

Les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…), mais aussi les opérations d’aménagement urbain doivent être compatibles avec ce dernier.

Le document d‘urbanisme en vigueur est le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 novembre 2011, modifié par le document du 21 février 2013, mis en compatibilité le 6 juillet 2017 et mis à jour le 3 mai 2018.

  • Modification n°1 du 21 février 2013
  • Mise en compatibilité du 6 juillet 2017 (rue des écoles)
  • Mise à jour du 3 mai 2018 (périmètre de protection du Kermoor)
  • Modification n°1 du 11 juillet 2019 (énergies marines renouvelables)
  • Mise en compatibilité du 11 juillet 2019 (Hôtel du Gerbot d’Avoine)
  • Mise à jour du 24 janvier 2020 (création de Zones de présomption de prescription archéologique / ZPAA)
  • Modification n°2 du 12 mai 2022 (modifications du règlement graphique et littéral ainsi que du tableau des emplacements réservés / Centre technique municipal : reclassement d’une zone UE en zone UB)
  • Par arrêté 057-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux. La procédure vise à faire évoluer les règles relatives au stationnement dans les zones UA du PLU. L’arrêté n° 057-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Quay-Portrieux pendant un mois
PLU de Saint-Quay-Portrieux : décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n°2
 
Par délibération 009-2024 en date du 29 février 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de l’avis conforme tacite de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, de ne pas réaliser d’évaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

PLUi

DB-009-2024 PLU St Quay Portrieux-non realisation eval environn N°2

  • Mars 2024
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle

PLU Saint-Quay-Portrieux, non réalisation évaluation environnementale N°2

PLU de Saint-Quay-Portrieux : modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2
 
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Par délibération 010-2024 en date du 29 février 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux. Le dossier est mis à disposition de la population du 25 mars 2024 2023 à 9h00 au 26 avril 2024 à 17h000selon les modalités suivantes :
  • mise à disposition du public, pendant une durée d’un mois, du 25 mars 2024 2023 à 9h00 au 26 avril 2024 à 17h00, d’un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux et l’exposé des motifs ainsi que les avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Saint-Quay-Portrieux aux heures d’ouvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et de la commune de Saint-Quay-Portrieux (www.saintquayportrieux.com/)
  • ouverture d’un registre en mairie de Saint-Quay-Portrieux permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, 25 mars 2024 2023 à 9h00 au 26 avril 2024 à 17h00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Saint-Quay-Portrieux ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@saintquayportrieux.fr

A l’expiration du délai de mise à disposition du public, Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil d’Agglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.

PLUi

PLU Saint-quay-portrieux-modalites mise a dispo modif simplifiee N°2

  • Mars 2024
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle

PLU Saint-quay-portrieux-modalites mise a dispo modif simplifiee N°2

Les Zones d'Urbanisme

Règlement par zone

La Chartre Chromatique

Le nuancier de Saint-Quay-Portrieux a été réalisée d’après une analyse chromatique et architecturale du territoire quinocéen. Il s’agit d’un outil pratique, d’aide à la décision pour toute intervention sur la façade d’un bâtiment. Des spécificités architecturales propres à la ville de Saint-Quay-Portrieux induisent des traitements respectueux du patrimoine existant, ainsi qu’une poursuite de son style dans le bâti contemporain.

Afin de vous donner un aperçu des gammes existantes, le nuancier est téléchargeable ci-dessous. Cependant, les couleurs ne sont pas contractuelles (Calibrage de votre écran d’ordinateur, mode RVB ou CMJN…). Les dépliants sont également disponibles auprès du service municipal de l’urbanisme.

Depuis janvier 2019, l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire (PLU et cartes communales) est désormais consultable en libre-accès par le grand public sur le site du Géoportail de l’urbanisme

Ce site internet permet d’obtenir le zonage et le règlement applicable à chaque parcelle, ainsi que l’ensemble des autres pièces du document d’urbanisme.

Le plan cadastral

Que vous souhaitiez faire construire votre maison, agrandir votre logement ou vous renseigner sur un bien mis en vente, la consultation du cadastre est fortement recommandée. Ce registre contient les caractéristiques et les surfaces des parcelles de terrains et des immeubles d’une commune. Le cadastre est consultable sur internet ou en mairie.

Quelles informations sont contenues dans le cadastre ?

Le cadastre dresse l’état de la propriété foncière du territoire. Il est composé de documents graphiques (« plans de cadastre ») et d’informations écrites (« matrices cadastrales »).

Les plans de cadastre contiennent :

  • des tableaux d’assemblage permettant d’avoir une vision d’ensemble de la commune,
  • les feuilles parcellaires, qui représentent différentes parties du territoire communal (les sections). Celles-ci sont référencées par des lettres. Les parcelles de propriété, quant à elles, sont désignées par des numéros, et leurs limites figurent sur les plans. Les édifices publics (mairies, églises…) peuvent être différenciés des biens privés par un code couleur.

La matrice cadastrale comprend les informations relatives à chaque parcelle :

  • propriétaire (particulier, société civile immobilière, etc.),
  • lieu-dit,
  • section,
  • numéro,
  • contenance,
  • informations relatives à l’imposition foncière.

Pourquoi consulter le cadastre ?

Plusieurs situations peuvent vous conduire à consulter le cadastre, comme :

  • faire une recherche en vue d’établir un droit de propriété sur une parcelle,
  • connaître la contenance exacte d’une parcelle lors d’un achat, afin d’en vérifier la surface,
  • obtenir les coordonnées du propriétaire d’une parcelle,
  • dresser l’historique d’une propriété, d’une maison et de ses différents propriétaires,
  • consulter les informations relatives à l’imposition d’une future acquisition foncière,
  • vérifier la section et les numéros de parcelle d’une propriété,
  • obtenir le plan d’une parcelle pour l’implantation d’une nouvelle construction.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est nécessaire de consulter les documents cadastraux et de les comparer aux informations données par l’actuel propriétaire.

Ce que vous ne trouverez pas dans un cadastre

  • Les droits de passage et les servitudes, qui sont à chercher dans les actes notariés.
  • Les droits d’eau.
  • Les éléments descriptifs d’une façade.
  • Les dimensions et les plans d’une propriété bâtie.

Accéder au plan cadastral de Saint-Quay-Portrieux  en cliquant : ICI (www.cadastre.gouv.fr)

Droit de préemption

Au titre de la politique « Espaces Naturels Sensibles« , un droit de préemption est en vigueur sur le territoire de la commune de Saint-Quay-Portrieux :

droit de préemption du Conseil départemental (délibération – 22 septembre 2011)

droit de préemption du Conseil départemental (CARTE)

Le droit de préemption urbain (DPU) est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.

Vente d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption (service-public.fr) : plus d’infos

Rachat d’un bien immobilier ayant fait l’objet d’une préemption (service-public.fr) : plus d’infos

Délibérations – Saint-Quay-Portrieux  :

Depuis le printemps 2017, le  droit de préemption urbain est délégué à la commune par délibération du Conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délibération du 30 mars 2017