Urbanisme
AG-057-2023-Engagement_procédure_PLU_ST_QUAY
- 2023
- Français
- 1 Mo
Transcription textuelle
Engagement_procédure_PLU_ST_QUAY
Le service urbanisme de la ville et ses caractéristiques
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document général qui réglemente l’occupation du sol sur le territoire communal.
Les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…), mais aussi les opérations d’aménagement urbain doivent être compatibles avec ce dernier.
Le document d‘urbanisme en vigueur est le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 novembre 2011, modifié par le document du 21 février 2013, mis en compatibilité le 6 juillet 2017 et mis à jour le 3 mai 2018.
Urbanisme
AG-057-2023-Engagement_procédure_PLU_ST_QUAY
Engagement_procédure_PLU_ST_QUAY
PLUi
DB-009-2024 PLU St Quay Portrieux-non realisation eval environn N°2
PLU Saint-Quay-Portrieux, non réalisation évaluation environnementale N°2
A l’expiration du délai de mise à disposition du public, Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil d’Agglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Lien vers le dossier : https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/P20e2lYRYiFh12P?path=%2F
PLUi
PLU Saint-quay-portrieux-modalites mise a dispo modif simplifiee N°2
PLU Saint-quay-portrieux-modalites mise a dispo modif simplifiee N°2
PLUi
Réunion Publique du 19 03 2024 – PLUi
Le nuancier de Saint-Quay-Portrieux a été réalisée d’après une analyse chromatique et architecturale du territoire quinocéen. Il s’agit d’un outil pratique, d’aide à la décision pour toute intervention sur la façade d’un bâtiment. Des spécificités architecturales propres à la ville de Saint-Quay-Portrieux induisent des traitements respectueux du patrimoine existant, ainsi qu’une poursuite de son style dans le bâti contemporain.
Afin de vous donner un aperçu des gammes existantes, le nuancier est téléchargeable ci-dessous. Cependant, les couleurs ne sont pas contractuelles (Calibrage de votre écran d’ordinateur, mode RVB ou CMJN…). Les dépliants sont également disponibles auprès du service municipal de l’urbanisme.
Urbanisme
NUANCIER_urbanisme_saint-quay-portrieux
Nuancier
Depuis janvier 2019, l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire (PLU et cartes communales) est désormais consultable en libre-accès par le grand public sur le site du Géoportail de l’urbanisme
Ce site internet permet d’obtenir le zonage et le règlement applicable à chaque parcelle, ainsi que l’ensemble des autres pièces du document d’urbanisme.
Que vous souhaitiez faire construire votre maison, agrandir votre logement ou vous renseigner sur un bien mis en vente, la consultation du cadastre est fortement recommandée. Ce registre contient les caractéristiques et les surfaces des parcelles de terrains et des immeubles d’une commune. Le cadastre est consultable sur internet ou en mairie.
Quelles informations sont contenues dans le cadastre ?
Le cadastre dresse l’état de la propriété foncière du territoire. Il est composé de documents graphiques (« plans de cadastre ») et d’informations écrites (« matrices cadastrales »).
Les plans de cadastre contiennent :
La matrice cadastrale comprend les informations relatives à chaque parcelle :
Pourquoi consulter le cadastre ?
Plusieurs situations peuvent vous conduire à consulter le cadastre, comme :
Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est nécessaire de consulter les documents cadastraux et de les comparer aux informations données par l’actuel propriétaire.
Ce que vous ne trouverez pas dans un cadastre
Accéder au plan cadastral de Saint-Quay-Portrieux en cliquant : ICI (www.cadastre.gouv.fr)
Au titre de la politique « Espaces Naturels Sensibles« , un droit de préemption est en vigueur sur le territoire de la commune de Saint-Quay-Portrieux :
droit de préemption du Conseil départemental (délibération – 22 septembre 2011)
droit de préemption du Conseil départemental (CARTE)
Le droit de préemption urbain (DPU) est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.
Vente d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption (service-public.fr) : plus d’infos
Rachat d’un bien immobilier ayant fait l’objet d’une préemption (service-public.fr) : plus d’infos
Délibérations – Saint-Quay-Portrieux :
Depuis le printemps 2017, le droit de préemption urbain est délégué à la commune par délibération du Conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délibération du 30 mars 2017