AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Par arrêté AG-057-2023 du 18 septembre 2023, M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Quay-Portrieux, qui a pour objet de faire évoluer les règles relatives au stationnement dans les zones UA du PLU de Saint-Quay-Portrieux.
Le dossier fait l’objet d’une mise à disposition du public. Cette mise à disposition aura lieu du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au vendredi 26 avril 2024 à 17h00 inclus.
- Mise à disposition du public d’un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux et l’exposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Saint-Quay Portrieux aux heures habituelles d’ouverture ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et de la commune.
- Ouverture d’un registre en mairie de Saint-Quay-Portrieux permettant au public de consigner ses observations. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Saint-Quay-Portrieux sur mer ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@saintquayportrieux.fr
- Affichage du présent avis, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition, en mairie de Saint-Quay-Portrieux et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Publication de cet avis, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur celui de la mairie de Saint-Quay-Portrieux (saintquayportrieux.fr).
- Publication de cet avis, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition, dans un journal diffusé dans le département.
Au terme de cette mise à disposition, le Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées.
Lien vers le dossier : https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/P20e2lYRYiFh12P?path=%2F
Actualité publiée le lundi 25 mars 2024