NOUVEAU : “Guichet numérique des Autorisations d’Urbanisme”
Vous êtes un professionnel de la construction (notaire, architecte, maître d'œuvre...) ? Déposez vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne !
En fonction de la nature et de l’importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable.
Pour faciliter les démarches, Saint-Brieuc Armor Agglomération met en place un guichet numérique des autorisations d’’urbanisme.
Déposez vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne !
- Service en ligne, sécurisé et disponible : 24h/24, 7j/7.
- Optimisation du service.
Dépôt possible dès à présent de vos actes (CUa, CUb, PC, PA et DIA).
- Informations disponibles sur les différents règlements qui s’appliquent sur une parcelle et/ou une commune.
- Consultation des différents règlement (zonage, prescriptions, servitudes…) sur la même plateforme.
- A noter que les documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme – zonage et règlement), inventaire des zones humides,…) sont toujours consultables en mairie sur simple demande.
Au préalable, faites une demande de création de compte par e-mail : ads@sbaa.fr
ou via le formulaire de demande disponible via le formulaire suivant : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/pages-pratiques/contact-service-autorisations-durbanisme
Plus d’informations : contactez le chargé de projet dématérialisation au 02 96 58 57 69.
Actualité publiée le jeudi 30 mai 2024