Les démarches associatives

Afin que le traitement des dossiers de demande de subventions corresponde avec le vote du budget, les dossiers de demande de subventions seront à rendre pour le 15 janvier 2019.

Le dossier est téléchargeable ci-dessous (“Documents à remplir” / “Dossier de demande de subvention 2019”).

 

 

• Documents à remplir

Demande d’autorisation de manifestation (et activités) sur le domaine public

Dossier de demande de subventions 2019

Lettre de demande de versement de 50% de la subvention

Annexe à la demande de subvention : Bilan des animations (pour 2019)

 

• Pour information

Règlement d’obtention des subventions communales aux associations

 

• Documents utiles complémentaires

Convention de mise à disposition d’une salle communale

Demande de contribution des Services Techniques (matériel, logistique…)

Cerfa – Vente au déballage 

Foodtruck : convention d’occupation privative du domaine public