Les démarches associatives

Afin que le traitement des dossiers de demande de subventions corresponde avec le vote du budget, les éléments sont à rendre pour le 17 janvier 2023.

Le dossier est téléchargeable ci-dessous (« Documents à remplir » / « Dossier de demande de subvention 2023 »).

Documents à remplir

Dossier de demande de subventions 2023

Version WORD

Version PDF

 

Lettre de demande de versement de 50% de la subvention :

Version WORD

Version PDF

 

Annexe à la demande de subvention : Bilan des animations (pour 2023)

Version WORD

Version PDF

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Pour information

Règlement d’obtention des subventions communales aux associations

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Documents utiles complémentaires

• Demande d’autorisation de manifestation (et d’activité) sur le domaine public

• Formulaire « Communication » lié aux manifestations
  Version WORD
  Version PDF

• Convention de mise à disposition d’une salle communale
  
  
  
• Demande de contribution des Services Techniques (matériel, logistique…)
  
  
  
• Demande de débit de boissons temporaire
  
  
  
• Cerfa – Vente au déballage 
  
  
  
• Foodtruck : convention d’occupation privative du domaine public