Enquête publique – Secteur du sémaphore

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Par arrêté préfectoral, une enquête publique est ouverte du lundi 19 décembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017 inclus en vue de l’établissement d’une servitude d’utilité publique AR1 du champ de vue au profit du sémaphore de Saint-Quay-Portrieux dépendant du ministère de la Défense, sur une partie du territoire des communes de Saint-Quay-Portrieux et de Binic-Étables-sur-Mer.

L’institution de cette servitude est demandée par le ministère de la Défense (établissement du service d’infrastructure de la Défense de Rennes, division gestion du patrimoine).

Les personnes intéressées pourront, pendant toute cette période, prendre connaissance du dossier :

• à la mairie de Saint-Quay-Portrieux, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h45, le vendredi fermeture à 16h45 et le samedi de 9h à 12h
  
  
• à la mairie de Binic-Étables-sur-Mer, place Jean Heurtel, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au samedi, de 9h à 12h et les après-midi des lundis, mercredis et vendredis, de 13h15 à 16h45

• à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d’Armor, 5, rue Jules-Vallès à Saint-Brieuc, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

• sur les sites internet des communes : www.saintquayportrieux.fr et et www.etables-sur-mer.fr
  
  
• ou sur le portail de la préfecture des Côtes-d’Armor, www.cotes-darmor.gouv.fr
  
  

Elles pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert, à cet effet, dans les mairies ou les adresser, par correspondance postale, au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Quay-Portrieux — 52 boulevard Maréchal-Foch — CS 10001 — 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX ou à la DDTM — Service planification, logement, urbanisme 1 rue du Parc — CS 52256 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public,

–  en mairie de Saint-Quay-Portrieux le lundi 19 décembre 2016, de 9h à 12h ; le vendredi 6 janvier 2017, de 13h30 à 16h30,

– en mairie de Binic-Étables-sur-Mer, place Jean Heurtel ; le mercredi 21 décembre 2016, de 9h à 12h, le vendredi 30 décembre 2016, de 14 h à 17 h.

 

Le dossier complet est consultable et téléchargeable via ce lien : ici

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