Enquête publique

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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Gerbot d’Avoine.

Dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, les dates de l’enquête publique ont été fixées par arrêté communautaire : cette enquête se déroulera du jeudi 2 mai 2019 à 9h au samedi 1er juin 2019 à 12h inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
– le jeudi 2 mai 2019 de 9h à 12h,
– le samedi 18 mai 2019 de 9h à 12h
– et le samedi 1er juin 2019 de 9h à 12h.

AVIS d’ENQUETE PUBLIQUE à télécharger ici au format PDF