Enquêtes publiques

 

Station d’épuration

 

L’enquête publique relative à la future station d’épuration se déroulera du lundi 20 août au vendredi  14 septembre 2018. 

Sur cette période, le dossier est consultable dans les mairies de Saint-Quay-Portrieux, Tréveneuc et Plourhan.

Les permanences de Mme Martin, commissaire enquêteur, se dérouleront uniquement en mairie de Saint-Quay-Portrieux :

  • Lundi 20 août de 14h à 17h
  • Jeudi 30 août de 14h à 17h
  • Vendredi 14 septembre de 13h30 à 16h45

 

L’ensemble des documents relatifs à l’enquête publique
sont également consultables ci-dessous
:

 

Arrêté préfectoral (Côtes-d’Armor) consultable : ici

Avis officiel consultable : ici

 

Dossier d’autorisation environnementale (250 pages)

 

Annexes au dossier d’autorisation :

Annexe 1 – Arrêté préfectoral – Région Bretagne

Annexe 2 – Conventions pour le déversement des eaux usées des communes de Tréveneuc et de Plourhan

Annexe 3 – Convention spéciale de déversement (Celtarmor)

Annexe 4 – Plan général du réseau d’assainissement (eaux usées)

Annexe 5 – Plan de l’émissaire de rejet

Annexe 6 – Diagnostic de l’émissaire de rejet

Annexe 7 – Modélisation de la dispersion

Annexe 8 – Diagnostic ponctuel de zones humides (SMEGA)

 

Note de réponse de la ville de Saint-Quay-Portrieux suite aux observations des services instructeurs.

 

Compléments au dossier du 19 avril 2018 :

Plan (relevé parcellaire)

Fiches des parcelles

Note de présentation non technique

Page de garde

Plan de masse

 

Avis de la Commission locale de l’eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc (25-05-2018)

Lettre de la DDTM (11-06-2018)

Avis de l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne (18-06-2018)

Avis de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (20-06-2018)

Avis de l’IFREMER (29-06-2018)

 

Observations transmises par courriel

 

Publications municipales

Pour rester informé, téléchargez ici l'agenda des loisirs, Le Phare, ainsi que le magazine de Saint-Quay-Portrieux.

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