La nouvelle intercommunalité se prépare

Written by Service Com. Posted in Intercommunalité

Depuis fin mars, les contours du futur périmètre sont connus dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Il comprend Saint-Brieuc Agglomération, Quintin Communauté, la communauté de communes Centre Armor Puissance 4, celle du Sud-Goëlo et la commune de Saint-Carreuc. Ces collectivités ont commencé à travailler, depuis octobre 2015, afin de se rencontrer et de structurer la démarche.

Une première étude a été réalisée sur les futures ressources financières de la communauté et de ses communes membres ainsi que les impacts du rapprochement sur la fiscalité locale.

Depuis début 2016, les travaux portent sur les compétences et l’organisation du futur Établissement Public de Coopération Intercommunale. Il faut en effet être prêt pour le 1er janvier 2017, même si toutes les compétences ne seront pas harmonisées en même temps.

Pour l’instant, 15 groupes de travail* ont dressé des états des lieux en fonction de leurs thématiques. Ils doivent, dorénavant, formuler des préconisations en matière de gestion des compétences et d’organisation. Ces dernières devront commencer à être mises en place durant le dernier trimestre 2016.

 

 

Les prochaines grandes étapes

 

Le Préfet a transmis début mai arrêté de projet de périmètre aux communes et aux intercommunalités. Les conseils municipaux et communautaires disposent maintenant d’un délai de 75 jours, soit d’ici la mi-juillet, pour donner un avis sur ce projet. Ainsi, à Saint-Quay-Portrieux, les élus seront amenés à se prononcer lors du conseil municipal du 24 juin prochain.

En parallèle, se poursuivent les travaux démarrés et suivis par le comité de pilotage** (auquel siège le maire, Thierry Simelière) qui constitueront le socle de la nouvelle communauté : la rédaction du pacte de confiance et de gouvernance ; la définition des contours des politiques qui seront menées et le niveau de service souhaité par les élus ; la structure financière avec la restitution la semaine prochaine d’une nouvelle étude comportant une analyse financière prospective du nouvel EPCI. Ainsi que l’organisation administrative (organigramme) et la territorialisation des services garante d’un service public de proximité.

* Les groupes techniques : habitat, social, aménagement de l’espace, transport/mobilité, économie, tourisme, culture, sport, enfance/jeunesse, environnement/déchets, eau/assainissement. Les groupes transversaux : finances, ressources humaines, communication, projet de territoire. 

** : La composition du COPIL est de 3 représentants par EPCI dont les présidents et du maire et d’un adjoint de Saint-Carreuc. 

 

 

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