Révision du PLU : modalités de concertation

Written by Service Com. Posted in Information, Urbanisme-Logement

Par délibération du 24 mars 2017, le conseil municipal, a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur la commune. La concertation des habitants, des associations et des acteurs concernés sera ouverte pendant la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet.

 

À titre d’information, et dans l’attente d’un calendrier précis, ses modalités seront les suivantes:

 – La délibération de lancement fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
– La publication d’un avis dans l’agenda « Le Phare » et sur le site internet de la commune signalant le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre l’avancement et comment s’exprimer.
– La mise à disposition du  public, aux heures d’ouverture de la Mairie et tout au long de la procédure, d’un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations et suggestions.
– Une information régulière par le biais du site internet de la Ville.
– La tenue d’au moins deux réunions publiques, aux moments de l’élaboration du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) et avant l’arrêt du projet, qui permettront aux administrés de s’exprimer sur les orientations choisies par la municipalité.
– La tenue d’une réunion avec des associations et acteurs économiques.
– La mise en place de panneaux d’exposition en mairie présentant l’avancement du dossier de révision.

La commune pourra y ajouter toute autre initiative qu’elle juge pertinente pour favoriser une information et une concertation de qualité.

 

Cette délibération peut être consultée à la Mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Elle est également téléchargeable ici

 

Lorsque le projet sera arrêté, une enquête publique aura lieu au cours de laquelle chacun pourra faire part de ses observations sur le projet arrêté.

 

D’autre part, dans le cadre du même conseil municipal, il a été également décidé le lancement d’une procédure de modification du PLU communal. Cette seconde délibération est consultable en cliquant ici.