Rue des Écoles : enquête publique ouverte

Written by Service Com. Posted in Urbanisme-Logement

L’enquête publique relative au projet de logements sociaux rue des Écoles, débute aujourd’hui, samedi 25 mars jusqu’au lundi 24 avril 2017 inclus.

– Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner  éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie.

– ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Quay-Portrieux 52, boulevard Foch (22410)

– ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-saintquayportrieux.fr 

Le commissaire enquêteur recevra également en mairie :

– ce samedi 25 mars 2017 de 9h à 12h,
– le mercredi 5 avril 2017 de 14h à 17h,
– le lundi 24 avril 2017 de 14h45 à 17h45.

 

L’ensemble du dossier est consultable en ligne
(cliquer pour ouvrir les documents) :

DOSSIER

Déclaration de projet
Projet d’aménagement et développement durable (modification apportée au PLU)
Plan
Règlement littéral

 

Délibération (procédure logements sociaux)
Arrêté municipal
Nomination du commissaire-enquêteur

 

AVIS

Accusé réception de l’autorité environnementale
Compte-rendu de la réunion conjointe du 26 janvier 2017 (examen conjoint)
Avis de l’architecte des bâtiments de France
Avis du Conseil régional
Avis du Conseil départemental
Avis de Véolia

 

Annonces légales – Insertions PRESSE

Ouest-France – 04 mars 2017
Le Télégramme – 04 mars 2017
Ouest-France – 25 mars 2017
Le Télégramme – 25 mars 2017

 

 

 

Informations relatives au projet de modifications :
Mairie-Service urbanisme, 52 boulevard Foch CS10001
22410 Saint-Quay-Portrieux.
Tel : 02 96 70 80 80.

 

 

 

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