SCOT : les documents sont consultables

Written by Service Com. Posted in Vie Quotidienne

L’enquête publique sur le SCOT s’est déroulée du 29 septembre au 30 octobre 2014 dernier. La Commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 12 décembre 2014.

Ces documents doivent être tenus à la disposition du public pendant une année. Ils seront donc consultables au service de l’urbanisme de la Ville.

Ils sont également consultables et téléchargeables sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc www.pays-de-saintbrieuc.org

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