Guichet pour les particuliers
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.
Modèle de document
Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)