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Démarche associations

2-reglement-obtention-des-subventions-aux-associations

  • 2023
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règlement obtention subvention

Démarche associations

Convention de mise à disposition ponctuelle de salle

  • 2023
  • Français
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Mise à disposition des salles

Démarche associations

debit_temporaire-demande_d_autorisation-saintquayportrieux-2022

  • 2023
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Demande débit de boisson

Démarche associations

DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE

  • 2023
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DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE

Démarche associations

demande_autorisation_manifestation-SQPx-maj_24102019

  • 2023
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demande autorisation manifestation

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