Urbanisme : mutualisation avec Tréveneuc

Written by Service Com. Posted in Intercommunalité, Vie Quotidienne

Les villes de Saint-Quay-Portrieux et Tréveneuc ont décidé de travailler conjointement pour instruire sur place tous leurs documents d’urbanisme. Les deux conseils municipaux ont dernièrement approuvé ce partenariat à l’unanimité.

Ce choix fait suite à la décision de l’État de ne plus assurer cette mission depuis le 1^er juillet 2015. De nombreux actes (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme …) étaient jusqu’alors instruits par le DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

La Ville de Saint-Quay-Portrieux avait fait le choix de se doter d’un service Urbanisme chargé notamment de cette mission d’instruction. Tréveneuc était déjà en capacité de traiter une partie des dossiers. C’est donc naturellement que les deux communes ont décidé de mettre en commun leurs compétences pour assurer elles-mêmes la totalité du service. Les quatre autres communes du Sud-Goëlo ayant opté pour une convention de sous-traitance avec Saint-Brieuc Agglomération.

Thierry Simelière : « Après avoir analysé la situation et pris en compte l’avis du personnel, nous avons décidé de nous associer afin de garder la main sur cette mission de service public ». Marcel Sérandour va dans le même sens : «  Garantir proximité et réactivité à la population est pour nous le critère essentiel. Nous voulons continuer à travailler à une échelle territoriale pertinente. Nos agents connaissent parfaitement les PLU locaux. C’est une réelle plus-value sur laquelle nous pouvons nous appuyer ».

 

Sans réel changement pour les administrés, la convention passée  entre les deux villes se traduit ainsi :

• Les prérogatives des communes sont respectées : chaque commune reste responsable de l’accueil de ses administrés et conserve son entière compétence en matière d’urbanisme.
• Les démarches des habitants sont inchangées : le dépôt des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme continuera à se faire dans la commune et c’est le Maire qui prendra les décisions.
• Les agents des deux communes travaillent ensemble : tous les dossiers seront traités du début à la fin par les agents du service urbanisme de Saint-Quay-Portrieux qui bénéficieront du renfort d’un agent de Tréveneuc, connaissant déjà ce domaine, à raison d’une demi-journée par semaine.

Légende photo (de gauche à droite) : Isabelle Messaï, instructeur à Tréveneuc ; Cécile Bernard de Meurin, responsable du service urbanisme à Saint-Quay-Portrieux ; Daniel Normand, adjoint à l’urbanisme et aux travaux à Tréveneuc ; Gisèle Guizelin, première adjointe à Tréveneuc ; Florence Lidou-Morvan, instructeur à Saint-Quay-Portrieux ; Thierry Simelière, maire de Saint-Quay-Portrieux ; Marcel Quelen, adjoint à l’urbanisme et aux travaux à Saint-Quay-Portrieux ; Marcel Sérandour, maire de Tréveneuc.

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