Urbanisme

Rubriques et documents :

PLU

Règlement par zone

Charte chromatique (nuancier)

Servitudes d’utilité publique

Droits de préemption

Plan cadastral

Permanences du Service Urbanisme / Cadastre

Permanence téléphonique : le mardi après-midi, de 14h à 17h.
02 96 70 80 80

Permanence physique : le jeudi matin, de 9h à 12h sur rendez-vous.
Demande de rendez-vous par courriel : urbanisme@saintquayportrieux.fr

Le document d‘urbanisme en vigueur est le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 novembre 2011.

• Modification n°1 du 21 février 2013
• Mise en compatibilité du 6 juillet 2017 (rue des écoles)
• Mise à jour du 3 mai 2018 (périmètre de protection du Kermoor)
• Modification simplifiée n°1 du 11 juillet 2019 (énergies marines renouvelables)
• Mise en compatibilité du 11 juillet 2019 (Hôtel du Gerbot d’Avoine)
• Mise à jour du 24 janvier 2020 (création de Zones de présomption de prescription archéologique / ZPAA)
• Modification simplifiée n°2 du 12 mai 2022 (modifications du règlement graphique et littéral ainsi que du tableau des emplacements réservés / Centre technique municipal : reclassement d’une zone UE en zone UB)

Cliquez sur la rubrique « PLU » ci-dessus

Les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme sont téléchargeables : ici

Les formulaires de demande d’autorisation au titre des établissements recevant du public (ERP) sont téléchargeables : ici

Depuis janvier 2019, l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire (PLU et cartes communales) est désormais consultable en libre-accès par le grand public sur le site du Géoportail de l’urbanisme

Ce site internet permet d’obtenir le zonage et le règlement applicable à chaque parcelle, ainsi que l’ensemble des autres pièces du document d’urbanisme.