Plan cadastral

Que vous souhaitiez faire construire votre maison, agrandir votre logement ou vous renseigner sur un bien mis en vente, la consultation du cadastre est fortement recommandée. Ce registre contient les caractéristiques et les surfaces des parcelles de terrains et des immeubles d’une commune. Le cadastre est consultable sur internet (ci-dessous) ou en mairie.

Accéder au plan cadastral de Saint-Quay-Portrieux  en cliquant : ICI

(www.cadastre.gouv.fr)

Quelles informations sont contenues dans le cadastre ?

Le cadastre dresse l’état de la propriété foncière du territoire. Il est composé de documents graphiques (« plans de cadastre ») et d’informations écrites (« matrices cadastrales »).

Les plans de cadastre contiennent :

• des tableaux d’assemblage permettant d’avoir une vision d’ensemble de la commune,
• les feuilles parcellaires, qui représentent différentes parties du territoire communal (les sections). Celles-ci sont référencées par des lettres. Les parcelles de propriété, quant à elles, sont désignées par des numéros, et leurs limites figurent sur les plans. Les édifices publics (mairies, églises…) peuvent être différenciés des biens privés par un code couleur.

La matrice cadastrale comprend les informations relatives à chaque parcelle :

• propriétaire (particulier, société civile immobilière, etc.),
• lieu-dit,
• section,
• numéro,
• contenance,
• informations relatives à l’imposition foncière.

Pourquoi consulter le cadastre ?

Plusieurs situations peuvent vous conduire à consulter le cadastre, comme :

• faire une recherche en vue d’établir un droit de propriété sur une parcelle,
• connaître la contenance exacte d’une parcelle lors d’un achat, afin d’en vérifier la surface,
• obtenir les coordonnées du propriétaire d’une parcelle,
• dresser l’historique d’une propriété, d’une maison et de ses différents propriétaires,
• consulter les informations relatives à l’imposition d’une future acquisition foncière,
• vérifier la section et les numéros de parcelle d’une propriété,
• obtenir le plan d’une parcelle pour l’implantation d’une nouvelle construction.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est nécessaire de consulter les documents cadastraux et de les comparer aux informations données par l’actuel propriétaire.

Ce que vous ne trouverez pas dans un cadastre

• Les droits de passage et les servitudes, qui sont à chercher dans les actes notariés.
• Les droits d’eau.
• Les éléments descriptifs d’une façade.
• Les dimensions et les plans d’une propriété bâtie.