PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document général qui réglemente l’occupation du sol sur le territoire communal.

Les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…), mais aussi les opérations d’aménagement urbain doivent être compatibles avec ce dernier.

Le document d‘urbanisme en vigueur est le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 novembre 2011, modifié par le document du 21 février 2013, mis en compatibilité le 6 juillet 2017 et mis à jour le 3 mai 2018.

(cliquez sur le document à consulter pour l’afficher)

Plan de Zonage Sud du 03.11.2011

Plan de Zonage Nord du 03.11.2011

Plan Modifié du 21.02.2013

Légende des plans – téléchargeable ici

PLU – Mise en compatibilité du 06 juillet 2017

– Plan Zone UBc

– Règlement de la Zone UBc

PLU – Mise à jour de mai 2018 – Périmètre de protection du Kermoor au titre des monuments historiques :

– Plan avant/après

– Arrêté – Saint-Brieuc Armor Agglomération

– Arrêté – Région Bretagne

PLU – Modification simplifiée n°1 du 11 juillet 2019 – Energies marines renouvelables :

• Dossier de présentation

• Bilan de la mise à disposition du public

• Avis de la commune

• Approbation de St Brieuc Agglomération

PLU – Mise en compatibilité du 11 juillet 2019 – Hôtel Gerbot d’Avoine :

• Dossier de présentation

• Rapport du commissaire enquêteur

• Avis de la commune

• Approbation de St Brieuc Agglomération

• Zone UHa – Règlement écrit

• Zone UHa – Règlement graphique

PLU – Mise à jour du 24 janvier 2020 (création des Zones de présomption de prescription archéologique)

• Arrêté n° AG-021-2020 de Saint-Brieuc Armor Agglomération / Arrêté n°ZPAA-2019-0165 de la Région Bretagne / Liste des zones / Plan

PLU – Modification simplifiée n°2 (Centre technique municipal : reclassement d’une zone UE en zone UB)

• Arrêté n° AG-017-2021 de Saint-Brieuc Armor Agglomération
• Enquête publique – 13 septembre au 13 octobre 2021 – Rapport d’enquête
• Enquête publique – 13 septembre au 13 octobre 2021 – Conclusions et avis du commissaire-enquêteur

• Par délibération 056-2022 du 10 mars 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification n°2 du PLU de Saint-Quay-Portrieux.
  Elle porte sur des modifications du règlement graphique et littéral ainsi que du tableau des emplacements réservés.
  Le zonage et le règlement du site de l’ancien Centre technique municipal, auparavant en zone urbaine à vocation équipement UE,
  ont ainsi été modifiés pour le classer en zone urbaine à vocation habitat UB, en vue de la réalisation d’une opération d’habitat.

• Délibération rectificative 111-2022 (+ annexes)

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Délibération Droit de préemption urbain (nov. 2011)

Délibération Droit de préemption urbain renforcé (nov. 2011)

Carte relative au droit de préemption communal

Depuis janvier 2019, l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur
sur le territoire (PLU et cartes communales) est consultable en libre-accès par le grand public

sur le site du Géoportail de l’urbanisme :

ici

Ce site internet permet d’obtenir le zonage et le règlement applicable à chaque parcelle,
ainsi que l’ensemble des autres pièces du document d’urbanisme.
La recherche se fait à la commune ou à l’adresse.