Risques naturels majeurs

Arrêté préfectoral du 06/07/2020 portant sur les Risques naturels et technologiques majeurs dans les Côtes-d’Armor :

• Arrêté préfectoral
• Annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 06/07/2020
• Annexe 2 de l’arrêté préfectoral du 06/07/2020

– Information des acquéreurs et des locataires sur le RISQUE SISMIQUE dans les Côtes-d’Armor
– Risque sismique : CARTOGRAPHIE

– Risque de SUBMERSION MARINE

– Aléa retrait-gonflement des ARGILES

– Pour les Vendeurs – Bailleurs : PLAQUETTE d’INFORMATION sur les risques naturels et technologiques, à destination des locataires et acquéreurs
– Page d’information dédiée aux locataires et acquéreurs sur le site internet de la Préfecture des Côtes-d’Armor : ici

– Formulaire « État – Risques et environnement » (modèle vierge à compléter)